Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute prestation réalisée par ALTIS INGENIERIE SARLU, à compter de l’acceptation écrite d’un devis. Toute dérogation doit figurer au devis.

Devis et commande

Aucun devis n’est établi sans visite technique préalable. Le devis précise le périmètre, les fournitures, la main-d’œuvre et les hypothèses retenues. Il est valable trente jours. La commande est ferme à réception du devis signé et de l’acompte qui y est prévu.

Prix

Les prix sont exprimés en francs CFA. Toute prestation non prévue au devis fait l’objet d’un avenant chiffré et accepté avant exécution.

Délais d’exécution

Les délais courent à compter de la validation de la commande et de la mise à disposition effective des lieux. Ils sont suspendus en cas de retard imputable au client, d’indisponibilité des locaux ou de force majeure.

Obligations du client

Le client assure l’accès aux locaux aux dates convenues, la mise à disposition des énergies nécessaires, et l’information des occupants en cas de coupure programmée. Il signale toute contrainte de sécurité propre au site.

Réception des travaux

La réception est prononcée contradictoirement. Elle donne lieu à un procès-verbal mentionnant, le cas échéant, les réserves et le délai de leur levée.

Garanties

Les prestations sont garanties dans les conditions et pour la durée portées au devis. Les fournitures bénéficient de la garantie de leur fabricant. La garantie ne couvre ni l’usure normale, ni les désordres résultant d’un défaut d’entretien, d’une intervention d’un tiers ou d’un usage non conforme.

Modalités de paiement

Acompte à la commande et solde à la réception, selon les échéances portées au devis. Tout retard de paiement peut suspendre les interventions en cours, y compris celles réalisées au titre d’un contrat d’entretien.

Responsabilité et assurance

ALTIS INGENIERIE est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle, dont l’attestation est communiquée sur demande. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, sauf faute lourde, au montant de la prestation concernée.

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@altisingenierie.ci. Une réponse est apportée sous quinze jours ouvrés.

Droit applicable

Droit ivoirien. À défaut de règlement amiable, tout litige relève des juridictions compétentes d’Abidjan.

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

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